Rush

Conditions générales de vente

Prestations de conseil, d'accompagnement et de mise en œuvre de solutions d'intelligence artificielle

RUSH — SAS au capital de 500 euros — RCS Paris 109 675 033 — Siège social : 33 avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris
TVA intracommunautaire FR44109675033 — contactstudiorush@gmail.com — 07 52 02 65 22
Version en date du 29/09/2026

Préambule

RUSH (ci-après le « Prestataire ») propose des prestations de conseil, d'accompagnement et de mise en œuvre de solutions d'intelligence artificielle (outils, systèmes, automatisations, processus) à destination d'entrepreneurs, de professionnels indépendants et d'entreprises de toute taille. Ces prestations prennent différentes formes : du conseil, un accompagnement où le Prestataire travaille avec le Client (« done with you »), une réalisation confiée au Prestataire (« done for you »), un accompagnement collectif, ou une mission ponctuelle de courte durée.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles ces prestations sont fournies. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par un client agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »), quels que soient la prestation, son montant ou son mode de commande.

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout document émanant du Client, y compris ses propres conditions générales d'achat, sauf dérogation expresse, écrite et signée des deux parties. Les CGV sont communiquées au Client avant toute commande.

Article 1 – Identification du Prestataire

RUSH, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 109 675 033 (SIRET du siège social : 109 675 033 00012), dont le siège social est situé 33 avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR44109675033, représentée par Georges-Etienne Florentin, Président, joignable à contactstudiorush@gmail.com et au 07 52 02 65 22.

Article 2 – Définitions

« Client » : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui commande une prestation auprès du Prestataire.

« Conseil » : prestation d'analyse, de diagnostic, de recommandation d'outils, de systèmes ou de méthodes, sans réalisation technique par le Prestataire.

« Accompagnement individuel » ou « done with you » : prestation dans laquelle le Prestataire guide le Client, séance après séance, dans la mise en place de ses propres outils et processus, le Client réalisant lui-même une part des actions.

« Réalisation » ou « done for you » : prestation dans laquelle le Prestataire conçoit, paramètre et met en place lui-même, pour le Client, un outil, un système ou une automatisation.

« Accompagnement de groupe » : prestation dispensée simultanément à plusieurs Clients, sous forme d'ateliers, de séances collectives ou de programmes mutualisés, dont le contenu générique peut être adapté mais n'est pas individualisé pour chaque participant.

« Mission ponctuelle » : prestation de courte durée et à périmètre limité, de l'une des natures ci-dessus, vendue à prix fixe.

« Séance » : unité de temps d'échange, de travail ou de formation entre le Prestataire et le Client, en visioconférence ou en présentiel selon accord des parties, dont la durée indicative est précisée à l'Offre.

« Offre » : description de la prestation commandée, sous la forme d'un devis, d'une proposition commerciale, d'une fiche prestation ou d'une page de paiement en ligne, précisant la nature de la prestation, son périmètre, le nombre et la durée des séances le cas échéant, les livrables attendus, le prix, l'option de paiement et le calendrier prévisionnel.

« Commande » : acceptation de l'Offre par le Client, selon l'une des modalités de l'article 5.

« Contrat » : ensemble contractuel formé par l'Offre acceptée et les présentes CGV.

« Livrables » : documents, configurations, automatisations, bases de données, procédures, scripts, modèles ou supports remis ou mis en place au bénéfice du Client dans le cadre de la prestation.

« Outils tiers » : logiciels, plateformes et services d'intelligence artificielle édités par des tiers et utilisés dans le cadre de la prestation.

Article 3 – Objet et prestations proposées

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation proposée par le Prestataire, quelle que soit sa forme :

3.1 Conseil

Analyse de la situation du Client et recommandations sur les outils, systèmes et méthodes d'intelligence artificielle adaptés à son activité. Le Conseil ne comprend pas la mise en place des solutions recommandées, sauf mention contraire à l'Offre.

3.2 Accompagnement individuel (done with you)

Programme de séances de travail personnalisées, construit à partir d'un diagnostic des besoins du Client, visant la mise en œuvre par le Client, avec l'appui du Prestataire, d'outils, de processus ou de solutions d'intelligence artificielle propres à son activité.

3.3 Réalisation (done for you)

Conception, paramétrage et mise en place par le Prestataire d'un outil, d'un système ou d'une automatisation, sur un périmètre et avec des Livrables décrits à l'Offre, et selon la procédure de livraison prévue à l'article 10.

3.4 Accompagnement de groupe

Programme dispensé à plusieurs Clients réunis autour d'une thématique commune. Le contenu, le calendrier, le nombre de participants et le prix par participant sont précisés à l'Offre.

3.5 Missions ponctuelles

Mission de courte durée et à périmètre limité, de l'une des natures ci-dessus, dont le périmètre, le délai et le prix fixe sont précisés à l'Offre.

3.6 Articulation avec l'Offre

L'Offre acceptée fait partie intégrante du Contrat au même titre que les présentes CGV. En cas de contradiction, l'Offre prévaut sur les présentes CGV pour les éléments qu'elle précise spécifiquement, les CGV prévalant pour le surplus. Une prestation peut combiner plusieurs des formes ci-dessus.

Article 4 – Clients professionnels

Le présent onglet s'applique aux Clients agissant à des fins professionnelles ; les Clients particuliers relèvent de l'onglet « Particuliers ». En passant Commande, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle, y compris lorsqu'il l'exerce à titre individuel (entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, profession libérale), et non en qualité de consommateur.

Article 5 – Commande et formation du contrat

Toute prestation peut faire l'objet d'un devis, gratuit et sans engagement, remis avant toute exécution. Pour les prestations proposées à prix fixe, l'Offre peut prendre la forme d'une page de paiement en ligne.

Le Contrat est formé à la date à laquelle le Client accepte l'Offre, selon l'une des modalités suivantes : la signature manuscrite ou électronique du devis ; toute autre acceptation écrite, expresse et non équivoque (e-mail, bon de commande) ; ou, pour une Commande en ligne, la validation de la page de paiement après avoir coché la case d'acceptation des présentes CGV et réglé le premier versement exigible.

Pour une Commande en ligne, le Client reconnaît que le fait de cocher la case d'acceptation puis de valider le paiement vaut signature électronique et acceptation sans réserve des CGV. Les données conservées par le Prestataire et par son prestataire de paiement (horodatage, adresse e-mail, montant, version des CGV acceptée) font foi entre les parties. Une confirmation de Commande est adressée au Client par e-mail.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'ajourner toute Commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout motif légitime dûment justifié.

Toute modification substantielle du périmètre de la prestation en cours d'exécution (ajout de séances, de fonctionnalités ou de livrables, changement de format) fait l'objet d'un avenant écrit précisant les conditions financières et calendaires associées.

Article 6 – Prix

Les prix sont ceux indiqués à l'Offre acceptée, exprimés en euros. Sauf mention contraire expresse, ils sont indiqués hors taxes (HT) et majorés du taux de TVA en vigueur au jour de la facturation.

Sauf stipulation contraire de l'Offre, le prix ne comprend pas : les frais de déplacement et d'hébergement du Prestataire lorsque des séances en présentiel sont convenues ; le coût des licences, abonnements, crédits ou outils logiciels tiers nécessaires à la mise en œuvre ou au fonctionnement des solutions (par exemple les abonnements aux outils d'intelligence artificielle, d'automatisation ou d'hébergement utilisés par le Client) ; ni les frais de prestataires tiers auxquels le Client déciderait de recourir sur recommandation du Prestataire. Ces frais sont à la charge du Client et, lorsque le Prestataire les avance, facturés séparément ou remboursés sur justificatifs.

Le Prestataire se réserve la possibilité de faire évoluer sa grille tarifaire pour toute nouvelle Commande, sans effet sur le prix d'une prestation déjà commandée.

Article 7 – Modalités de paiement

L'Offre précise l'option de paiement retenue. Une seule option s'applique par prestation, sauf accord contraire écrit.

7.1 Option A – Paiement en deux fois (50 % / 50 %)

7.2 Option B – Paiement en trois fois (30 % / 30 % / 40 %)

7.3 Option C – Paiement comptant (100 % à la Commande)

100 % du prix total est réglé à la formation du Contrat. Cette option s'applique par défaut aux Missions ponctuelles et aux prestations vendues en ligne à prix fixe, sauf mention contraire de l'Offre. Le Prestataire peut, si l'Offre le prévoit expressément, accorder une remise en contrepartie de cette option ; à défaut, aucune remise n'est due.

7.4 Dispositions communes

Chaque échéance donne lieu à l'émission d'une facture. Les paiements en ligne s'effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement, via le prestataire de paiement Stripe. Les autres paiements s'effectuent par virement bancaire (coordonnées sur la facture) ou par tout moyen mentionné à l'Offre, et sont exigibles à réception de facture sauf stipulation contraire.

En cas d'échelonnement, les échéances intermédiaires restent dues indépendamment du rythme auquel le Client consomme ses séances ou valide les étapes, ces échéances étant liées à l'avancement calendaire ou contractuel du programme.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.

Article 8 – Retard ou défaut de paiement

Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit intérêt, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Tout retard de paiement entraîne également, de plein droit, l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification si les frais effectivement exposés dépassent ce montant.

Après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 (huit) jours, le Prestataire peut suspendre l'exécution de la prestation (report des séances à venir, suspension des travaux, non-livraison) jusqu'à complet paiement des sommes dues, sans que cette suspension ne puisse lui être imputée ni ouvrir droit à indemnité au bénéfice du Client.

Article 9 – Calendrier et modalités d'exécution

Le nombre de séances, leur durée indicative et le calendrier prévisionnel sont précisés à l'Offre. Les délais annoncés sont indicatifs, sauf engagement exprès du Prestataire à l'Offre, et courent à compter de la formation du Contrat et de la réception des informations, accès et éléments nécessaires que le Client doit fournir.

Sauf stipulation contraire de l'Offre, le Client dispose d'une période de 6 (six) mois à compter de la formation du Contrat pour planifier et réaliser l'ensemble des séances du programme, à son rythme, en concertation avec le Prestataire.

Toute demande de report d'une séance doit être formulée par écrit à contactstudiorush@gmail.com au moins 48 (quarante-huit) heures avant l'horaire convenu. À défaut, ou en cas d'absence du Client sans annulation préalable, la séance est considérée comme réalisée et reste due, sans report ni remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

À l'expiration de la période de validité, les séances non consommées sont réputées caduques et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report, sauf accord exprès et écrit du Prestataire pour une prolongation, le cas échéant moyennant complément de prix.

Les séances sont réalisées en visioconférence, sauf accord des parties pour un format présentiel, auquel cas les frais afférents sont traités conformément à l'article 6.

Lorsque l'Offre le prévoit, une séance de suivi d'une durée d'une heure à une heure et trente minutes intervient après l'ensemble des séances du programme, afin de faire le point sur l'usage effectif des outils et processus mis en place et de répondre aux questions du Client. Elle ne saurait être requalifiée en séance de travail supplémentaire ni fractionnée.

Article 10 – Livraison, recette et corrections

Ces dispositions s'appliquent aux Réalisations (done for you) et à toute prestation comportant des Livrables.

Le Prestataire informe le Client par écrit de la mise à disposition des Livrables. Le Client dispose de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de cette information pour les tester et notifier par écrit toute non-conformité au périmètre défini à l'Offre.

Le Prestataire corrige, dans un délai raisonnable et sans supplément de prix, les non-conformités notifiées dans ce délai. À défaut de notification dans le délai, ou dès la mise en usage des Livrables par le Client, ceux-ci sont réputés acceptés sans réserve.

Ne constituent pas des non-conformités : les demandes de fonctionnalités ou de modifications non prévues à l'Offre, les dysfonctionnements causés par une modification des Livrables par le Client ou un tiers, ou par l'évolution, la panne ou la modification d'un Outil tiers. Ces demandes font l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

Article 11 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec diligence, selon les règles de l'art et dans le respect des standards de sa profession. Il est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre son expertise et ses meilleurs efforts pour atteindre les objectifs définis avec le Client, sans garantie de résultat, sauf engagement de résultat expressément et spécifiquement formulé par écrit à l'Offre.

Lorsqu'une garantie contractuelle spécifique est prévue à l'Offre (par exemple un engagement de poursuite de l'accompagnement sans frais supplémentaire jusqu'à mise en fonctionnement effective d'un système déterminé, sous réserve de la présence du Client aux séances et de la réalisation des actions convenues de sa part), elle s'applique dans les conditions, limites et durée précisées à l'Offre, et ne constitue en aucun cas un engagement de résultat portant sur la performance économique du Client.

Le Client reconnaît que les solutions d'intelligence artificielle reposent sur des Outils tiers dont le fonctionnement, les résultats, la disponibilité et les conditions peuvent évoluer indépendamment de la volonté du Prestataire, et qui peuvent produire des résultats inexacts.

Article 12 – Obligations et collaboration du Client

Le Client s'engage à collaborer activement et de bonne foi à la bonne exécution de la prestation, notamment en :

Tout retard, manque de disponibilité ou défaut de collaboration du Client est susceptible d'affecter le calendrier et l'efficacité de la prestation, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être recherchée à ce titre. Les délais sont alors prolongés d'autant.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les méthodologies, trames, supports pédagogiques, modèles de documents, gabarits d'automatisation, prompts génériques et outils génériques utilisés ou développés par le Prestataire, antérieurement ou indépendamment de la mission du Client, demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Le Prestataire concède au Client, à titre non exclusif et non transférable, le droit d'utiliser ces éléments pour les seuls besoins internes de son activité, pendant toute la durée d'utilisation des solutions mises en place.

Les configurations, automatisations, bases de données et paramétrages spécifiquement développés pour le Client dans le cadre de la prestation, et portant exclusivement sur ses données et processus propres, lui appartiennent à compter du complet paiement du prix, sous réserve des droits du Prestataire sur les briques génériques, méthodologies et savoir-faire sous-jacents, et des droits des éditeurs des Outils tiers.

Le Client demeure à tout moment seul propriétaire de ses données, fichiers, contenus et bases, préexistants ou constitués dans le cadre de la prestation.

Article 14 – Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations de nature commerciale, technique, financière ou stratégique dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du Contrat, et à ne les utiliser qu'aux fins de son exécution.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui étaient déjà licitement connues de la partie réceptrice, qui sont ou deviennent publiques sans faute de sa part, ou dont la divulgation est exigée par la loi ou par une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Cette obligation perdure pendant 3 (trois) ans à compter de la fin du Contrat, quelle qu'en soit la cause.

Article 15 – Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la prestation, le Prestataire peut être amené à traiter des données à caractère personnel communiquées par le Client (par exemple des données relatives à ses clients, fournisseurs ou salariés) pour les seuls besoins de la mission convenue.

Le Prestataire agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion de sa propre relation commerciale avec le Client (coordonnées, facturation, suivi de la prestation), et en qualité de sous-traitant, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), lorsqu'il traite pour le compte et sur instruction du Client des données dont ce dernier est responsable de traitement. Dans ce cas, les parties formalisent, en tant que de besoin, un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.

Le Client est informé que la mise en œuvre de certaines solutions implique le recours à des Outils tiers d'intelligence artificielle (à titre d'exemple, les services proposés par Anthropic, OpenAI ou Google). Le Client demeure seul responsable de vérifier la compatibilité de l'utilisation de ces outils, et des données qu'il y transmet, avec ses propres obligations réglementaires, notamment en matière de secret professionnel, de données sensibles ou de données de santé. Le Prestataire s'engage à attirer l'attention du Client sur les précautions d'usage et à ne recommander que des configurations conformes aux paramètres de confidentialité disponibles sur ces outils.

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'elle peut exercer en écrivant à contactstudiorush@gmail.com, et d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

Article 16 – Responsabilité

Le Prestataire est responsable, dans les conditions de droit commun, des dommages directs causés au Client du fait d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions de gestion, choix commerciaux, arbitrages financiers ou décisions opérationnelles pris par le Client, y compris lorsqu'ils s'appuient sur les analyses, recommandations ou outils mis en place dans le cadre de la prestation. Le Client reconnaît que les productions issues d'outils d'intelligence artificielle doivent faire l'objet d'une vérification et d'une validation humaine avant toute utilisation, notamment à des fins contractuelles, comptables, juridiques ou de communication externe, cette vérification relevant de sa seule responsabilité.

Le Prestataire n'est pas responsable de l'indisponibilité, de l'évolution, du changement de tarification ou de l'arrêt d'un Outil tiers, ni des dommages résultant d'une utilisation des Livrables non conforme à leur destination ou à la documentation remise.

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire au titre du Contrat, tous préjudices confondus, est limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l'origine du dommage. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, préjudice d'image ou perte d'exploitation.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol du Prestataire, ou de dommage corporel.

Article 17 – Résiliation

17.1 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties à l'une de ses obligations, non réparé dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit avec preuve de réception, le Contrat peut être résilié de plein droit par la partie non défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

17.2 Résiliation à l'initiative du Client

En cas d'interruption de la prestation à l'initiative du Client avant son terme, pour un motif autre qu'un manquement du Prestataire, les sommes déjà réglées restent définitivement acquises au Prestataire au titre des séances réalisées et du travail de préparation, de conception et de mobilisation déjà engagé, et le solde correspondant aux prestations préparées ou engagées à la date de résiliation reste dû, sauf accord contraire des parties.

17.3 Résiliation à l'initiative du Prestataire

Le Prestataire peut résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité à son bénéfice mais avec restitution des sommes perçues au titre des prestations non réalisées, en cas d'impossibilité manifeste et durable de collaboration avec le Client incompatible avec la bonne exécution de la mission.

Article 18 – Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l'autre de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie qui l'invoque en informe l'autre sans délai. Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de 60 (soixante) jours, chaque partie peut résilier le Contrat, les prestations déjà réalisées restant dues.

Article 19 – Non-sollicitation de personnel

Pendant la durée du Contrat et pendant 12 (douze) mois suivant son terme, quelle qu'en soit la cause, le Client s'interdit de solliciter, débaucher ou employer, directement ou indirectement, tout collaborateur ou prestataire du Prestataire ayant été impliqué dans l'exécution de la mission, sauf accord préalable et écrit du Prestataire. Toute violation de cette clause peut donner lieu au versement, par le Client, d'une indemnité forfaitaire égale à six (6) mois de la rémunération brute perçue par la personne concernée au cours des douze derniers mois, sans préjudice de tout dommage complémentaire dûment justifié.

Article 20 – Droit de rétractation

Le présent onglet concerne des Clients agissant à des fins professionnelles. Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas à ces relations, sauf pour les personnes physiques qui commandent une prestation n'entrant pas dans le champ de leur activité principale et qui emploient cinq salariés au plus, auquel cas les dispositions protectrices du Code de la consommation leur sont applicables dans les conditions de droit commun.

Dans cette hypothèse, le Client concerné dispose de 14 jours à compter de la formation du Contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, en notifiant sa décision au Prestataire par tout moyen écrit dénué d'ambiguïté. S'il demande expressément que l'exécution commence avant l'expiration de ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée et devra, en cas d'exécution partielle avant rétractation, s'acquitter d'un montant correspondant aux services fournis jusqu'à la communication de sa décision, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation.

Article 21 – Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à l'exécution de la prestation doit être adressée par écrit à contactstudiorush@gmail.com, le Prestataire s'efforçant d'y répondre dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés.

En cas de différend persistant, les parties s'efforcent de le résoudre à l'amiable avant toute action contentieuse. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 (trente) jours, chaque partie recouvre sa liberté d'action conformément à l'article 22.

Article 22 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat qui n'aurait pu être résolu à l'amiable est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Cette clause attributive de compétence ne s'applique qu'entre professionnels, au sens de l'article 48 du Code de procédure civile.

Article 23 – Dispositions diverses

23.1 Intégralité de l'accord

Le Contrat (Offre acceptée et présentes CGV) exprime l'intégralité des obligations des parties. Il annule et remplace tout accord, écrit ou oral, antérieur portant sur le même objet.

23.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

23.3 Non-renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

23.4 Notifications

Toute notification requise ou permise au titre du Contrat est valablement effectuée par écrit, à l'adresse postale ou électronique indiquée par chaque partie.

23.5 Évolution des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la Commande.

23.6 Langue

Le Contrat est rédigé en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.